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Code SH 12030000 - Coprah
Coprah
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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12030000
Coprah
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1203
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12030000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24