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Code SH 18010000 - Cacao, fèves, brisures
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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18010000
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 18
23 Restrictions commerciales et politique
Position 1801
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 180100
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 18010000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2021-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080)
Tariff preference
Decision 1764/21