Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 18020000 - Coques, pellicules, pelures
Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
18020000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 18
23 Restrictions commerciales et politique
Position 1802
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 180200
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 18020000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080)
Tariff preference
Decision 1764/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06