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Code SH 23040000 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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23040000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2304
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230400
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23040000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06