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Code SH 25210000 - Castines, pierres, chaux
Castines; pierres à chaux ou à ciment
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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25210000
Castines; pierres à chaux ou à ciment
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2521
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 252100
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25210000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06