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Code SH 26090000 - Minerais, étain, concentrés
Minerais d'étain et leurs concentrés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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26090000
Minerais d'étain et leurs concentrés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2609
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 260900
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26090000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06