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Code SH 26180000 - Laitier, granulé, sable
Laitier granulé [sable-laitier] provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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26180000
Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2618
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261800
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26180000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06