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Code SH 27030000 - Tourbe, litière, même
Tourbe, y.c. la tourbe pour litière, même agglomérée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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27030000
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2703
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270300
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06