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Code SH 27060000 - Goudrons, houille, lignite
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y.c. les goudrons reconstitués
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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27060000
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2706
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270600
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27060000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06