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Code SH 28030000 - Carbone, noirs, formes
Carbone [noirs de carbone et autres formes de carbone, n.d.a.]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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28030000
Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2803
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28030000
2023-02-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2023-10-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1031/08
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28030000
2008:
28030010
➜
2009:
28030000
2008:
28030080
➜
2009:
28030000