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Code SH 38085900 - Articles, position 3808, contenant

Articles de la position 3808 contenant une ou plusieurs des substances suivantes: de l’alachlore (ISO); de l’aldicarbe (ISO); de l’aldrine (ISO); de l’azinphos-méthyl (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du chlordane (ISO); du chlordiméforme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); de la dieldrine (ISO, DCI); du 4,6-dinitro-o-crésol [DNOC (ISO)] ou ses sels; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; de l’endosulfan (ISO); du dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); du fluoroacétamide (ISO); de l’heptachlore (ISO); de l’hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI); des composés du mercure; du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l’oxiranne (oxyde d’éthylène); du parathion (ISO); du parathion-méthyle (ISO) (méthylparathion) des éthers penta- et octabromodiphényliques; du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters; de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels; des perfluorooctane sulfonamides; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; du phosphamidon (ISO); du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters; des composés du tributylétain. Sont également incluses les formulations de poudre pour poudrage comportant un mélange de bénomyle (ISO), de carbofurane (ISO) et de thirame (ISO)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

38085900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 38

22 Restrictions commerciales et politique

Position 3808

39 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 380859

16 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 38085900

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

2020-12-31

All third countries (1008)

Import control of mercury

Regulation 0852/17

2024-02-15

ERGA OMNES (1011)