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Code SH 40030000 - Caoutchouc, régénéré, sous
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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40030000
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4003
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40030000
1990-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2886/89
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06