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Code SH 54060000 - Fils, filaments, synthétiques
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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54060000
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5406
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54060000
2024-09-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 54060000
2006:
54061000
➜
2007:
54060000
2006:
54062000
➜
2007:
54060000