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Code SH 68010000 - Pavés, bordures, trottoirs
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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68010000
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6801
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680100
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68010000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-01-20
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24
2024-01-20
Belarus (BY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24
2024-01-20
China (CN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24