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Code SH 71070000 - Plaqué, doublé, argent
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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71070000
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7107
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710700
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71070000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-08-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14