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Code SH 82100000 - Appareils, mécaniques, actionnés
Appareils mécaniques actionnés à la main, en métaux communs, d'un poids <= 10 kg, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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82100000
Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8210
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 821000
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82100000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82100000
1994:
82100010
➜
1995:
82100000
1994:
82100090
➜
1995:
82100000