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Code SH 97030000 - Productions, originales, art
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
97030000
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970300
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97030000
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2009-03-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09
2013-12-15
All third countries (1008)
Export authorization
Regulation 1332/13
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 97030000
2021:
97030000
➜
2022:
97031000
2021:
97030000
➜
2022:
97039000