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Code SH 05100000 - Produits animaux pharmaceutiques
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ambre gris extraite de cachalot (500 grammes)
- Castoréum sec fraîchement récolté (200ml)
- Civette distillée à 95% (1L)
- Musc en poudre pour usage cosmétique (100g)
- Cantharides séchées pour usage médical (50 unités)
- Bile de sanglier lyophilisée pour la production de médicaments (200mg)
- Glandes thyroïdiennes réfrigérées pour usage pharmaceutique (10 unités)
- Castoréum sec fraîchement récolté (200ml)
- Civette distillée à 95% (1L)
- Musc en poudre pour usage cosmétique (100g)
- Cantharides séchées pour usage médical (50 unités)
- Bile de sanglier lyophilisée pour la production de médicaments (200mg)
- Glandes thyroïdiennes réfrigérées pour usage pharmaceutique (10 unités)
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05100000
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0510
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051000
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05100000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 5100000
Changements en faveur de 5100000
1992:
5100000
➜
1993:
5100010
1992:
5100000
➜
1993:
5100090
Changements en faveur de 5100000
1996:
5100010
➜
1997:
5100000
1996:
5100090
➜
1997:
5100000