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Code SH 27050000 - Gaz combustibles minéraux
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simil. (à l'excl. des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gaz de houille utilisé dans les centrales électriques (250000 m³)
- Gaz à l'eau pour chauffage domestique (10000 m³)
- Gaz pauvre utilisé dans les proces sus de fabrication de cément (55000 m³)
- Gaz de synthèse obtenus à partir de charbon (3000 km³)
- Gaz de ville utilisé pour éclairage urbain (1500 m³)
- Gaz à l'eau pour chauffage domestique (10000 m³)
- Gaz pauvre utilisé dans les proces sus de fabrication de cément (55000 m³)
- Gaz de synthèse obtenus à partir de charbon (3000 km³)
- Gaz de ville utilisé pour éclairage urbain (1500 m³)
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27050000
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2705
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270500
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27050000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87