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Code SH 38085900 - Produits phytosanitaires interdits

Marchandises du nº 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes: de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels; de l’alachlore (ISO); de l’aldicarbe (ISO); de l’aldrine (ISO); de l’azinphos-méthyl (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du carbofurane (ISO); du chlordane (ISO); du chlordiméforme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); des composés du mercure; des composés du tributylétain; du dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); de la dieldrine (ISO, DCI); du 4,6-dinitro-o-crésol [DNOC (ISO)] ou ses sels; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; de l’endosulfan (ISO); des éthers penta- ou octabromodiphényliques; du fluoroacétamide (ISO); du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; de l’heptachlore (ISO); de l’hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris le lindane (ISO, DCI); du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l’oxiranne (oxyde d’éthylène); du parathion (ISO); du parathion-méthyle (ISO) (méthyl-parathion); du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters; des perfluorooctanesulfonamides; du phosphamidon (ISO); du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters; du trichlorfon (ISO)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Un insecticide en aérosol de 200ml contenant de l'aldrine (ISO) pour lutter contre les fourmis dans les jardins
- Un herbicide liquide de 1L contenant du 2,4,5-T (ISO) pour éradiquer les mauvaises herbes dans les champs
- Un désinfectant en poudre de 500g contenant du fluorure de perfluorooctane sulfonyle pour nettoyer les surfaces
- Un régulateur de croissance en granulés de 10kg contenant du méthamidophos (ISO) pour stimuler la croissance des plantes
- Un fongicide en pulvérulence de 2kg contenant du captafol (ISO) pour protéger les céréales contre les champignons

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

38085900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 38

22 Restrictions commerciales et politique

Position 3808

39 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 380859

16 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 38085900

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

2020-12-31

All third countries (1008)

Import control of mercury

Regulation 0852/17

2024-02-15

ERGA OMNES (1011)