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Code SH 58050000 - Tapisseries artisanales uniques
Tapisseries tissées à la main [genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simil.] et tapisseries à l'aiguille [au petit point, au point de croix, p.ex.], même confectionnées (à l'excl. des tapisseries ayant > 100 ans d'âge ainsi que des tapis dits 'kelim', 'kilim', 'schumacks', 'soumak' ou 'karamanie' ainsi que des tapis simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tapisserie tissée à la main, style Gobelins, 2m x 3m, 5 kg
- Tapisserie à l'aiguille, au petit point, 1,5m x 2m, 3 kg
- Tapisserie tissée à la main, style Aubusson, 3m x 2m, 6 kg
- Tapisserie à l'aiguille, point de croix, 1,2m x 1,5m, 2 kg
- Tapisserie tissée à la main, style Flandres, 2,5m x 1,8m, 4 kg
- Tapisserie à l'aiguille, à la broche, 1,8m x 2,5m, 3,5 kg
- Tapisserie à l'aiguille, au petit point, 1,5m x 2m, 3 kg
- Tapisserie tissée à la main, style Aubusson, 3m x 2m, 6 kg
- Tapisserie à l'aiguille, point de croix, 1,2m x 1,5m, 2 kg
- Tapisserie tissée à la main, style Flandres, 2,5m x 1,8m, 4 kg
- Tapisserie à l'aiguille, à la broche, 1,8m x 2,5m, 3,5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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58050000
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5805
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580500
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58050000
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2009-03-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09
2013-12-15
All third countries (1008)
Export authorization
Regulation 1332/13
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06