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Code SH 65010000 - Panneaux et pièces de feutre
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cloche en feutre non dressée pour chapeau femme (hauteur 15 cm, diamètre 25 cm)
- Manchon cylindrique fendu en feutre pour chapeau bébé (hauteur 10 cm, diamètre 18 cm)
- Plateau en feutre pour chapeau d'homme (diamètre 30 cm,thickness 2 cm)
- Cloche en feutre non tournurée pour chapeau de femme (hauteur 18 cm, diamètre 28 cm)
- Manchon en feutre pour chapeau de fille (hauteur 12 cm, diamètre 20 cm)
- Manchon cylindrique fendu en feutre pour chapeau bébé (hauteur 10 cm, diamètre 18 cm)
- Plateau en feutre pour chapeau d'homme (diamètre 30 cm,thickness 2 cm)
- Cloche en feutre non tournurée pour chapeau de femme (hauteur 18 cm, diamètre 28 cm)
- Manchon en feutre pour chapeau de fille (hauteur 12 cm, diamètre 20 cm)
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65010000
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6501
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650100
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65010000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23