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Code SH 71090000 - Or plaqué ou doublé
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Anneau en métal commun plaqué d'or 14K (poids : 5 grammes, taille : 52)
- Collier en argent doublé d'or rose 18K (longueur : 45 cm, poids : 15 grammes)
- Bague en laiton plaquée d'or blanc 10K (poids : 7 grammes, taille : 56)
- Pendentif en argent doublé d'or jaune 22K (largeur : 2 cm, poids : 3 grammes)
- Boucle d'oreille en cuivre plaquée d'or vert 14K (poids : 2 grammes, taille : 10 mm)
- Collier en zinc doublé d'or rose 18K (longueur : 40 cm, poids : 20 grammes)
- Collier en argent doublé d'or rose 18K (longueur : 45 cm, poids : 15 grammes)
- Bague en laiton plaquée d'or blanc 10K (poids : 7 grammes, taille : 56)
- Pendentif en argent doublé d'or jaune 22K (largeur : 2 cm, poids : 3 grammes)
- Boucle d'oreille en cuivre plaquée d'or vert 14K (poids : 2 grammes, taille : 10 mm)
- Collier en zinc doublé d'or rose 18K (longueur : 40 cm, poids : 20 grammes)
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71090000
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7109
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710900
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71090000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2012-03-13
Syria (SY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0168/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17
2012-03-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0168/12
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export prohibition
Regulation 1509/17
2022-08-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14