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Code SH 71110000 - Plaqué ou doublé de platine
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaqué de platine sur argent en barres brutes de 1 kg chacune, destinées à la fabrication de bijoux
- Doublé de platine sur or en feuilles mi-ouvrées de 10 cm x 10 cm, pour la création de médaillons
- Plaqué de platine sur métaux communs en forme de tiges de 50 cm de long et 2 mm de diamètre, pour la fabrication de montures de lunettes
- Doublé de platine sur argent en Bagues brutes de 20 mm de diamètre, afin de créer des anneaux de mariage
- Doublé de platine sur or en feuilles mi-ouvrées de 10 cm x 10 cm, pour la création de médaillons
- Plaqué de platine sur métaux communs en forme de tiges de 50 cm de long et 2 mm de diamètre, pour la fabrication de montures de lunettes
- Doublé de platine sur argent en Bagues brutes de 20 mm de diamètre, afin de créer des anneaux de mariage
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71110000
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7111
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711100
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71110000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2012-03-13
Syria (SY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0168/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17
2012-03-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0168/12
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export prohibition
Regulation 1509/17
2022-08-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14