Code SH 78020000 - Déchets et débris de plomb

Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de plomb provenant de la transformation de matériaux (10 tonneMET)
- Débris de plomb issus de la démolition de bâtiments (500 kg)
- Déchets de plomb résiduels de la fabrication de composants électroniques (20 kg)
- Débris de plomb de vieux câbles électriques (300 mètres)
- Déchets de plomb de l'industrie automobile (50 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7802
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780200
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 78020000
1995: 78020090
1996: 78020000