Code SH 80020000 - Déchets débris étain brut

Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du n° 8001)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets d'étain provenant de la fabrication d'emballages alimentaires (150 kg)
- Débris d'étain oxydé issus de la rénovation d'installations électriques (25 kg, 200 pièces)
- Déchets d'étain utilisés comme matériaux de rembourrage dans la production de pièces mécaniques (50 kg, 1 m3)
- Résidus d'étain provenant de la coulée de pièces de métal usagées (30 kg, 50 pièces)
- Débris d'étain écrasés et tordus issus de la collecte de matériaux de récupération (100 kg, 2 m3)
- Fines d'étain issues de la production de pièces destinées à la vente au détail (20 kg, 500 pièces)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8002
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800200
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80020000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06