Code SH 82060000 - Outils assortis de vente

Outils d'au moins deux des n° 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coffret de 10 pièces comprenant un pinceau à sertir (12 cm), une pince à épiler (8 cm), un couteau de poche (9 cm), un tournevis à tête plate (10 cm) et 6 clés à molette (110 g) en métaux communs
- Boîte de 20 pièces contenant un marteau (300 g, 25 cm), un vilebrequin (150 g, 30 cm), un ciseau à onglet (100 g, 15 cm), un dégrasseur (50 g, 10 cm) et 16 vis à T (0,5 kg, 5 cm)
- Sac de 15 pièces comprenant un râpe-érable (20 cm, 200 g), un coupe-fil (15 cm, 100 g), un extracteur de bouchon (10 cm, 50 g), un ciseau à bois (5 cm, 50 g) et 10 clés à molette (0,5 kg, 10 cm)
- Coffret de 12 pièces incluant un pied de biche (20 cm, 300 g), un ciseau à froid (25 cm, 150 g), un outil à coupe (30 cm, 250 g), un outil à fendre (10 cm, 50 g) et 8 écrous (0,2 kg, 5 cm)
- Boîte de 25 pièces comprenant un marteau à enclumer (400 g, 35 cm), un burin (100 g, 15 cm), un écope (150 g, 20 cm), un pied-de-bœuf (250 g, 25 cm) et 20 clés à douille (1 kg, 5 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    82060000 Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820600
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82060000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18