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Code SH 83100000 - Plaques et enseignes en métal
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques simil., chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, y.c. les panneaux de signalisation routière (sauf les enseignes et plaques indicatrices lumineuses du n° 9405, les caractères d'imprimerie et articles simil. et sauf panneaux, disques et croix de signalisation pour voies de circulation du n° 8608)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaque indicatrice en métal pour porte de garage (30x40cm, 1kg)
- Lettres alimentaires en fer forgé pour enseigne de restaurant (5lettres, 20x10cm each)
- Panneau de signalisation routière en aluminium pour panneau d'arrêt (60x60cm, 2kg)
- Plaque-adresse en cuivre pour maison de vacances (10x15cm, 500g)
- Numéros de maison en relief en zamak (5 numéros, 10x5cm each, 100g pièce)
- Enseigne en laiton pour magasin de vêtements (40x20cm, 1.5kg)
- Panneau indicateur de direction en métal pour aéroport (120x80cm, 5kg)
- Lettres alimentaires en fer forgé pour enseigne de restaurant (5lettres, 20x10cm each)
- Panneau de signalisation routière en aluminium pour panneau d'arrêt (60x60cm, 2kg)
- Plaque-adresse en cuivre pour maison de vacances (10x15cm, 500g)
- Numéros de maison en relief en zamak (5 numéros, 10x5cm each, 100g pièce)
- Enseigne en laiton pour magasin de vêtements (40x20cm, 1.5kg)
- Panneau indicateur de direction en métal pour aéroport (120x80cm, 5kg)
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83100000
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8310
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 831000
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83100000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24