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Code SH 86050000 - Voitures spéciales ferrée
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou simil. à source extérieure d'électricité (à l'excl. des voitures autopropulsées, des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées et simil. ainsi que des voitures pour le transport des marchandises)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Voiture à voyageurs pour ligne de banlieue (longueur : 23 m, poids : 50 tonnes)
- Fourgon à bagages pour train de fret (hauteur : 4,2 m, largeur : 2,8 m)
- Voiture postale pour ligne internationale (longueur : 25 m, équipée de systèmes de sécurité)
- Voiture à voyageurs avec compartiment business (poids : 30 tonnes, 120 sièges)
- Voiture-bar pour train de luxe (longueur : 20 m, équipée de système de climatisation)
- Voiture à voyageurs avec système de traction électrique (longueur : 21 m, vitesse maximale : 160 km/h)
- Voiture de messagerie pour train de nuit (hauteur : 4,1 m, équipée de systèmes de sécurité renforcés)
- Fourgon à bagages pour train de fret (hauteur : 4,2 m, largeur : 2,8 m)
- Voiture postale pour ligne internationale (longueur : 25 m, équipée de systèmes de sécurité)
- Voiture à voyageurs avec compartiment business (poids : 30 tonnes, 120 sièges)
- Voiture-bar pour train de luxe (longueur : 20 m, équipée de système de climatisation)
- Voiture à voyageurs avec système de traction électrique (longueur : 21 m, vitesse maximale : 160 km/h)
- Voiture de messagerie pour train de nuit (hauteur : 4,1 m, équipée de systèmes de sécurité renforcés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
86050000
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8605
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860500
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86050000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24