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Code SH 87011000 - Tracteurs à essieu simple
Motoculteurs et tracteurs de construction simil. pour l'industrie (sauf tracteurs pour véhicules automobiles articulés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Motoculteur à roues jumelées de 120 cv, avec cabine fermée et climatisée, pesant 4,5 tonnes et mesurant 4,20 m de long
- Tracteur de construction poids-lourd de 20 tonnes, équipé d'un système de levage hydraulique et d'une grue télescopique!
- Tracteur à hélice de 300 cv, conçu pour les travaux de dégagement de neige, équipé de chaînes de traction et pesant 2,8 tonnes
- Tracteur de terrassement de 6 tonnes, équipé d'une bétonnière et d'un système de compactage, mesurant 5,5 m de long et 2,2 m de large
- Tracteur de manutention de conteneurs, équipé d'un système de levage à cinq tonnes et d'un système de pesage, mesurant 6,5 m de hauteur et 4 m de large
- Tracteur de construction poids-lourd de 20 tonnes, équipé d'un système de levage hydraulique et d'une grue télescopique!
- Tracteur à hélice de 300 cv, conçu pour les travaux de dégagement de neige, équipé de chaînes de traction et pesant 2,8 tonnes
- Tracteur de terrassement de 6 tonnes, équipé d'une bétonnière et d'un système de compactage, mesurant 5,5 m de long et 2,2 m de large
- Tracteur de manutention de conteneurs, équipé d'un système de levage à cinq tonnes et d'un système de pesage, mesurant 6,5 m de hauteur et 4 m de large
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870110
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87011000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87011000
1999:
87011010
➜
2000:
87011000
1999:
87011090
➜
2000:
87011000