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Code SH 96020000 - Matières végétales travaillées
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières, n.d.a.; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, n.d.a.; gélatine non durcie, travaillée et ouvrages en cette matière
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sculpture en bois de noyer massif (50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Vase en résine naturelle moulée au moule (30 cm de hauteur x 20 cm de largeur)
- Figure en cire travaillée de 15 cm de haut
- Tableau de gélatine non durcie, travaillée, représentant un paysage (40 cm x 60 cm)
- Ouvrage en stéarine moulée représentant un animal (25 cm de longueur x 15 cm de hauteur)
- Figurine en pâte à modeler de 10 cm de hauteur
- Vase en résine naturelle moulée au moule (30 cm de hauteur x 20 cm de largeur)
- Figure en cire travaillée de 15 cm de haut
- Tableau de gélatine non durcie, travaillée, représentant un paysage (40 cm x 60 cm)
- Ouvrage en stéarine moulée représentant un animal (25 cm de longueur x 15 cm de hauteur)
- Figurine en pâte à modeler de 10 cm de hauteur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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96020000
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9602
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960200
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96020000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2021-04-21
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00