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Code SH 36050000 - allumettes non pyrotechniques
Allumettes (autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Allumettes de sûreté (boîte de 50 unités, longueur 4 cm)
- Allumettes pour cheminée (longueur 20 cm, paquet de 25 unités)
- Allumettes imperméables (boîte étanche, 100 unités)
- Allumettes parfumées (arôme citron, boîte de 40 unités)
- Allumettes pour cigares (longueur 10 cm, paquet de 30 unités)
- Allumettes décoratives (embouts colorés, boîte de 60 unités)
- Allumettes pour cheminée (longueur 20 cm, paquet de 25 unités)
- Allumettes imperméables (boîte étanche, 100 unités)
- Allumettes parfumées (arôme citron, boîte de 40 unités)
- Allumettes pour cigares (longueur 10 cm, paquet de 30 unités)
- Allumettes décoratives (embouts colorés, boîte de 60 unités)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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36050000
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3605
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360500
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36050000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06