Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE CAOUTCHOUC NON DURCI SOUS FORME DE POUDRES (POIDS : 25 KG PAR SAC)
- DÉBRIS DE CAOUTCHOUC NON DURCI EN MORCEAUX (TAILLE : 2 À 5 CM)
- ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI RÉDUITES EN GRANULÉS (DIAMÈTRE : 3 À 8 MM)
- DÉCHETS DE CAOUTCHOUC NON DURCI EN POUDRES FINES (GRANULOMÉTRIE : 0,5 À 1 MM)
- DÉBRIS DE CAOUTCHOUC NON DURCI EN MORCEAUX IRREGULIERS (POIDS : 50 KG PAR LOT)
- ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI EN GRANULÉS (POIDS : 10 KG PAR CONTENEUR)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    40040000 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06