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Code SH 59100000 - courroies textiles renforcées plastique/métal
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Courroie de transmission en polyester imprégnée de matière plastique (épaisseur 4 mm, largeur 20 cm)
- Courroie transporteuse en nylon enduite de PVC et renforcée de filaments métalliques (épaisseur 5 mm, largeur 30 cm)
- Courroie de transmission en fibres textiles stratifiées avec de la matière plastique (épaisseur 6 mm, largeur 15 cm)
- Courroie transporteuse en aramide recouverte de polyuréthane et renforcée de fibres de verre (épaisseur 7 mm, largeur 25 cm)
- Courroie de transmission en coton imprégnée de résine époxy et renforcée de métal (épaisseur 8 mm, largeur 18 cm)
- Courroie transporteuse en polypropylène enduite de TPE et stratifiée avec de la matière plastique (épaisseur 9 mm, largeur 22 cm)
- Courroie transporteuse en nylon enduite de PVC et renforcée de filaments métalliques (épaisseur 5 mm, largeur 30 cm)
- Courroie de transmission en fibres textiles stratifiées avec de la matière plastique (épaisseur 6 mm, largeur 15 cm)
- Courroie transporteuse en aramide recouverte de polyuréthane et renforcée de fibres de verre (épaisseur 7 mm, largeur 25 cm)
- Courroie de transmission en coton imprégnée de résine époxy et renforcée de métal (épaisseur 8 mm, largeur 18 cm)
- Courroie transporteuse en polypropylène enduite de TPE et stratifiée avec de la matière plastique (épaisseur 9 mm, largeur 22 cm)
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59100000
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5910
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591000
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59100000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06