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Code SH 65020000 - cloches ou formes chapeaux non finies
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), ni garnies
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cloche pour chapeau, tressée en raphia naturel (diamètre : 30 cm, hauteur : 15 cm)
- Forme pour chapeau, assemblée de bandes en paille (longueur : 40 cm, largeur : 25 cm, hauteur : 10 cm)
- Cloche pour chapeau, tressée en fibres synthétiques (diamètre : 28 cm, hauteur : 12 cm)
- Forme pour chapeau, assemblée de bandes en bambou (longueur : 35 cm, largeur : 20 cm, hauteur : 8 cm)
- Cloche pour chapeau, tressée en jute (diamètre : 32 cm, hauteur : 14 cm)
- Forme pour chapeau, assemblée de bandes en paille (longueur : 40 cm, largeur : 25 cm, hauteur : 10 cm)
- Cloche pour chapeau, tressée en fibres synthétiques (diamètre : 28 cm, hauteur : 12 cm)
- Forme pour chapeau, assemblée de bandes en bambou (longueur : 35 cm, largeur : 20 cm, hauteur : 8 cm)
- Cloche pour chapeau, tressée en jute (diamètre : 32 cm, hauteur : 14 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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65020000
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07