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Code SH 68069000 - mélanges minéraux isolants thermiques/sonores
Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélanges en fibres minérales (excluant les laines de laitier ou de roche) pour isolation thermique et acoustique (densité : 50 kg/m³, épaisseur : 10 cm).
- Panneaux isolants en matières minérales (sans amiante) pour absorption sonore (dimensions : 120 x 60 cm, épaisseur : 5 cm).
- Ouvrages en perlite expansée pour isolation thermique (poids : 15 kg/m³, résistance thermique : R = 2.5 m².K/W).
- Mélanges de fibres minérales (non céramiques) pour isolation acoustique (densité : 80 kg/m³, épaisseur : 8 cm).
- Produits isolants en laine minérale synthétique (non calcique) pour cloisons (dimensions : 100 x 50 cm, épaisseur : 7 cm).
- Mélanges de poudre minérale (sans amiante ni béton léger) pour isolation thermique (poids : 20 kg/m³, résistance thermique : R = 1.8 m².K/W).
- Panneaux isolants en matières minérales (sans amiante) pour absorption sonore (dimensions : 120 x 60 cm, épaisseur : 5 cm).
- Ouvrages en perlite expansée pour isolation thermique (poids : 15 kg/m³, résistance thermique : R = 2.5 m².K/W).
- Mélanges de fibres minérales (non céramiques) pour isolation acoustique (densité : 80 kg/m³, épaisseur : 8 cm).
- Produits isolants en laine minérale synthétique (non calcique) pour cloisons (dimensions : 100 x 50 cm, épaisseur : 7 cm).
- Mélanges de poudre minérale (sans amiante ni béton léger) pour isolation thermique (poids : 20 kg/m³, résistance thermique : R = 1.8 m².K/W).
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6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
68069000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6806
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68069000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14