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Code SH 73121098 - câbles fer/acier > 3 mm

Câbles, y.c. câbles clos, en fer ou aciers autres qu'inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm (sauf non revêtus ou simpl. zingués, produits isolés pour l'électricité, sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles et sauf câbles et câbles clos zingués)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CÂBLE EN ACIER NON ALLIÉ, FERMÉ, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 4 MM, REVÊTU DUNE COUCHE DE POLYMÈRE ANTI-CORROSION
- CÂBLE EN FER, STRUCTURE MULTI-TORONS, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 5 MM, REVÊTU DUN TRAITEMENT ANTI-ROUILLE (NON ZINGUÉ)
- CÂBLE CLOS EN ACIER AU CARBONE, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 6 MM, REVÊTU DUNE FINITION PEINTE
- CÂBLE EN ACIER ALLIÉ, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 7 MM, REVÊTU DUNE COUCHE DE PROTECTION THERMIQUE
- CÂBLE EN FER, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 8 MM, REVÊTU DUN REVÊTEMENT ÉPOXY (NON ISOLÉ POUR LÉLECTRICITÉ)
- CÂBLE CLOS EN ACIER, DIAMÈTRE DE COUPE TRANSVERSALE DE 9 MM, REVÊTU DUNE COUCHE DE POLYURÉTHANE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

7312

Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité

731210

Torons et câbles

Autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale

N'excède pas 3 mm

Excède 3 mm

Torons

Câbles, y compris les câbles clos

73121098

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7312

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 731210

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73121098

2016-08-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

2024-06-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08

Morocco (MA)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2006-01-01

Türkiye (TR)

Anti-dumping/countervailing duty - Control

Decision 0142/96

2016-07-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2024-06-08

China (CN)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08

ERGA OMNES (1011)

Definitive anti-dumping duty

Regulation 1666/24

2024-06-08