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Code SH 79020000 - déchets et débris de zinc exclus
Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS DE ZINC PROVENANT DE TUYAUTERIES USAGÉES (FRAGMENTS DE 2 À 5 CM, POIDS MOYEN DE 50 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC ISSUS DE COUPE DE TÔLES (MORCEAUX DE 10 À 20 CM, POIDS MOYEN DE 200 KG PAR LOT)
- RESTES DE ZINC PROVENANT DE PRODUITS MÉTALLIQUES DÉMANTELÉS (FRAGMENTS DE 1 À 3 CM, POIDS MOYEN DE 100 KG PAR LOT)
- DÉCHETS DE ZINC RÉCUPÉRÉS DE CHÂSSIS DE FENÊTRES USAGÉES (MORCEAUX DE 5 À 15 CM, POIDS MOYEN DE 150 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC PROVENANT DE PIÈCES INDUSTRIELLES DÉCLASSÉES (FRAGMENTS DE 3 À 8 CM, POIDS MOYEN DE 300 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC ISSUS DE COUPE DE TÔLES (MORCEAUX DE 10 À 20 CM, POIDS MOYEN DE 200 KG PAR LOT)
- RESTES DE ZINC PROVENANT DE PRODUITS MÉTALLIQUES DÉMANTELÉS (FRAGMENTS DE 1 À 3 CM, POIDS MOYEN DE 100 KG PAR LOT)
- DÉCHETS DE ZINC RÉCUPÉRÉS DE CHÂSSIS DE FENÊTRES USAGÉES (MORCEAUX DE 5 À 15 CM, POIDS MOYEN DE 150 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC PROVENANT DE PIÈCES INDUSTRIELLES DÉCLASSÉES (FRAGMENTS DE 3 À 8 CM, POIDS MOYEN DE 300 KG PAR LOT)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
79020000
Déchets et débris de zinc
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7902
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 79020000
Changements en faveur de 79020000
1995:
79020000
➜
1996:
79020000
1995:
79020000
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 79020000
1995:
79020000
➜
1996:
79020000