Code SH 79020000 - déchets et débris de zinc exclus

Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE ZINC PROVENANT DE TUYAUTERIES USAGÉES (FRAGMENTS DE 2 À 5 CM, POIDS MOYEN DE 50 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC ISSUS DE COUPE DE TÔLES (MORCEAUX DE 10 À 20 CM, POIDS MOYEN DE 200 KG PAR LOT)
- RESTES DE ZINC PROVENANT DE PRODUITS MÉTALLIQUES DÉMANTELÉS (FRAGMENTS DE 1 À 3 CM, POIDS MOYEN DE 100 KG PAR LOT)
- DÉCHETS DE ZINC RÉCUPÉRÉS DE CHÂSSIS DE FENÊTRES USAGÉES (MORCEAUX DE 5 À 15 CM, POIDS MOYEN DE 150 KG PAR LOT)
- DÉBRIS DE ZINC PROVENANT DE PIÈCES INDUSTRIELLES DÉCLASSÉES (FRAGMENTS DE 3 À 8 CM, POIDS MOYEN DE 300 KG PAR LOT)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7902
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000
1995: 79020000
1996: 85481090

Changements en faveur de 79020000
1995: 79020000
1996: 79020000