Code SH 84131900 - pompes liquides avec mesureur

Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- POMPE POUR LIQUIDES AVEC DISPOSITIF MESUREUR, CAPACITÉ DE 50 LITRES PAR MINUTE, POIDS DE 15 KG
- POMPE POUR LIQUIDES CONÇUE POUR INTÉGRER UN DISPOSITIF MESUREUR, DIMENSIONS 30X20X15 CM, POIDS DE 8 KG
- POMPE POUR LIQUIDES AVEC DISPOSITIF MESUREUR INCORPORÉ, DÉBIT DE 100 LITRES PAR HEURE, POIDS DE 20 KG
- POMPE POUR LIQUIDES CONÇUE POUR ACCUEILLIR UN DISPOSITIF MESUREUR, DIMENSIONS 40X25X20 CM, POIDS DE 12 KG
- POMPE POUR LIQUIDES AVEC DISPOSITIF MESUREUR, CAPACITÉ DE 200 LITRES PAR MINUTE, POIDS DE 25 KG
- POMPE POUR LIQUIDES CONÇUE POUR COMPORTER UN DISPOSITIF MESUREUR, DIMENSIONS 35X22X18 CM, POIDS DE 10 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif 84131900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841319
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131900
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84131900
2005: 84131910
2006: 84131900
2005: 84131990
2006: 84131900