Code SH 84223000 - machines à remplir, fermer, étiqueter, capsuler, gazéifier

Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; appareils à gazéifier les boissons
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À REMPLIR ET BOUCHER DES BOUTEILLES (CAPACITÉ : 500 BOUTEILLES/HEURE, POIDS : 150 KG)
- APPAREIL À ÉTIQUETER LES BOÎTES DE CONSERVE (DIMENSIONS : 120 X 60 X 80 CM)
- MACHINE À CAPSULER LES POTS EN VERRE (VITESSE : 300 UNITÉS/MINUTE)
- APPAREIL À REMPLIR ET FERMER DES SACS SOUS VIDE (CAPACITÉ : 200 SACS/HEURE)
- MACHINE À GAZÉIFIER LES BOISSONS EN BOUTEILLES (PRESSION MAXIMALE : 6 BAR)
- APPAREIL À CAPSULER LES TUBES EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 80 X 50 X 70 CM)
- MACHINE À REMPLIR ET ÉTIQUETER LES CONTENANTS EN CARTON (CAPACITÉ : 400 UNITÉS/HEURE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons 84223000 Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842230
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84223000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84223000
2001: 84223000
➜
2002: 84223000

Changements en faveur de 84223000
2001: 84223000
➜
2002: 84223000
2001: 85088090
➜
2002: 84223000