Code SH 84624900 - machines à poinçonner, gruger, grignoter

Machines à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler (à l’exclusion des presses et des machines à commande numérique)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À POINÇONNER POUR PRODUITS PLATS, CAPACITÉ DE POINÇONNAGE DE 50 TONNES, DIMENSIONS MAXIMALES DE LA PLAQUE : 1500 X 3000 MM
- MACHINE À GRUGER POUR PRODUITS PLATS, FORCE DE COUPE DE 30 TONNES, ÉPAISSEUR MAXIMALE DU MÉTAL : 10 MM
- MACHINE COMBINÉE À POINÇONNER ET À CISAILLER, CAPACITÉ DE POINÇONNAGE DE 40 TONNES, LONGUEUR DE CISAILLEMENT : 2500 MM
- MACHINE À GRIGNOTER POUR PRODUITS PLATS, VITESSE DE TRAVAIL DE 200 COUPS/MINUTE, ÉPAISSEUR MAXIMALE DU MÉTAL : 6 MM
- MACHINE À POINÇONNER POUR PRODUITS PLATS, CAPACITÉ DE POINÇONNAGE DE 25 TONNES, DIMENSIONS MAXIMALES DE LA PLAQUE : 1200 X 2500 MM
- MACHINE À GRUGER ET À GRIGNOTER POUR PRODUITS PLATS, FORCE DE COUPE DE 20 TONNES, ÉPAISSEUR MAXIMALE DU MÉTAL : 8 MM
- MACHINE COMBINÉE À POINÇONNER ET À CISAILLER, CAPACITÉ DE POINÇONNAGE DE 35 TONNES, LONGUEUR DE CISAILLEMENT : 3000 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8462

Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus

Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler

84624900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8462

35 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846249

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84624900

1997-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1734/96

2023-06-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84624900

2021: 84624910

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2022: 84624900

2021: 84629980

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