Code SH 85235910 - supports semi-conducteurs non enregistrés

Supports à semi-conducteur, non enregistrés, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues (à l'excl. des dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligentes ainsi que des produits du chapitre 37)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Disques SSD non enregistrés pour lenregistrement du son, capacité de 500 Go, dimensions 100 x 70 x 7 mm
- Cartes mémoire Flash non enregistrées pour enregistrements analogues, capacité de 128 Go, format microSD
- Supports à semi-conducteur non enregistrés pour lenregistrement du son, type NVMe, capacité de 1 To
- Disques à semi-conducteur non enregistrés pour enregistrements analogues, capacité de 256 Go, interface USB 3.0
- Supports de stockage à semi-conducteur non enregistrés pour lenregistrement du son, type eMMC, capacité de 64 Go
- Disques à semi-conducteur non enregistrés pour enregistrements analogues, format M.2, capacité de 2 To
- Cartes mémoire non enregistrées pour lenregistrement du son, capacité de 32 Go, format SD

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 Supports à semi-conducteur 852359 Autres 85235910 Non enregistrés 85235990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852359
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235910
2006: 85239090
➜
2007: 85235910