Définition: Subsidiarité

Catégorie: Terminologie de l'OCDE

Le principe de subsidiarité est destiné à faire en sorte que les décisions soient prises à un niveau aussi proche que possible du citoyen et que la nécessité d’une action au niveau communautaire soit constamment vérifiée au regard des autres possibilités existant aux niveaux national, régional ou local. Plus précisément, il s’agit du principe en vertu duquel l’UE n’intervient pas (sauf dans les domaines qui sont de sa compétence exclusive) s’il est plus efficace d’agir au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité en vertu desquels toute intervention de l’Union ne doit pas excéder les limites de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité.