Définition: Remboursement anticipé d'instruments de dette (y c...

Catégorie: SEC 1995

Quel que soit l'instrument, un débiteur peut avoir le droit de «rompre» le contrat initial et de liquider sa dette avant l'échéance qui avait été convenue au moment de sa création. Dans certains cas, il doit donner un préavis minimum. Généralement, les créanciers ont droit à une compensation.