Définition: Préretraite pour motif économique

Catégorie: Manuel SESPROS

Paiements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant l’âge légal/normal de la retraite par suite de chômage ou de réduction du temps de travail pour cause de mesures économiques telles que la restructuration d’un secteur industriel ou commercial. En principe, ces versements prennent fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.