Définition: Préretraite pour cause de réduction de la capacité...

Catégorie: Manuel SESPROS

Paiements périodiques aux travailleurs âgés mis à la retraite avant d'atteindre l'âge légal/normal de la retraite établi par le régime de référence, par suite d'une réduction de la capacité de travail. Ces paiements prennent normalement fin lorsque le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.