Définition: Comptes Économiques de l'Agriculture

Catégorie: Agriculture

Les Comptes Économiques de l'Agriculture (CEA) sont des comptes satellites des comptes nationaux. Pour leur élaboration on utilise la nomenclature générale des activités économiques de l'OSCE, la NACE.

La production de l'activité agricole prend en compte les ventes (y compris les échanges de biens et services agricoles entre unités agricoles), la variation de stocks, la production pour usage final propre (autoconsommation et formation brute de capital fixe pour compte propre), les biens produits pour être ensuite transformés par les producteurs agricoles ainsi que les intraconsommations de produits d'alimentation animale (voir schéma ci-après). La production de la branche d'activité agricole est constituée de la somme de la production des produits agricoles et des biens et services produits dans le cadre des activités secondaires non agricoles non séparables. La production doit être évaluée au prix de base qui comprend les subventions sur les produits moins les impôts sur les produits.

La consommation intermédiaire représente la valeur de tous les biens et services utilisés comme entrées au cours du processus de production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire doivent être évalués aux prix d'acquisition qui comprend les impôts sur les produits moins les subventions sur les produits.

Les CEA sont établis d'après le système d'enregistrement net de la TVA: aucun enregistrement au titre de la TVA ne doit être fait dans les comptes à l'exception du cas particulier de la sous-compensation de TVA comptabilisée dans les autres impôts sur la production.