Définition: Activité économique de l'employeur

Catégorie: Statistiques sociales

Accident du travail et accident du trajet: cette variable couvre l'activité «économique» principale de l'unité locale de l'entreprise dans laquelle travaille la victime. L'expression «unité locale d'une entreprise» désigne l'emplacement géographique d'une entreprise, d'un cabinet, d'une exploitation agricole, d'une usine, d'une entreprise publique, etc. (voir ci-dessous). On entend ici par activité principale l'activité la plus importante mesurée en termes de nombre d'employés. L'unité locale d'une entreprise est classée selon une version détaillée (niveau à 4 chiffres) de la NACE Rév. 1. Cependant, la valeur '0' pour le quatrième chiffre ou la valeur '00' pour les troisième et quatrième chiffres sont acceptées lorsque l'on ne connaît que le code à trois ou deux chiffres.
Maladie professionnelle: l'activité économique de l'employeur au cours de la période d'exposition à l'agent pathogène est classée selon une version abrégée (à deux chiffres) de la NACE Rév. 1.