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Définition: Produits saisonniers
Catégorie: Législation communautaire
Les biens et services qui ne sont pas disponibles à la vente ou ne peuvent être achetés qu’en quantités faibles ou négligeables pendant certaines périodes, selon un cycle annuel type. La période saisonnière est réputée couvrir au moins un mois.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) N o 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
Union européenne, Règlement (CE) N o 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
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