Définition: Apparition économique d'actifs non produits

Catégorie: SEC 1995

L'apparition économique d'actifs non produits correspond à la partie de l'accroissement en volume de ces actifs qui n'est pas imputable au processus de production. 

Relèvent de la présente rubrique: 

a) les accroissements bruts du niveau des gisements exploitables, c'est-à-dire des réserves prouvées de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais métalliques ou non métalliques qui sont économiquement exploitables. Est également couvert l'accroissement des réserves dont l'exploitation devient économiquement rentable à un moment donné à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs; 

b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés les actifs naturels qui, par suite d'une modification de leur statut, sont transformés en actifs économiques, ces derniers étant définis comme des actifs sur lesquels des droits de propriété sont exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des avantages économiques à leur propriétaire (par exemple, mise en exploitation de forêts vierges, transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages économiques, récupération de terrains sur la mer); 

c) les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements d'affectation économique: les changements de qualité sont traités comme des changements de volume; ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des changements d'affectation économique qui apparaissent dans les changements de classement, par exemple la transformation de terrains agricoles en terrains bâtis; 

d) l'apparition d'actifs incorporels non produits: la création d'actifs incorporels non financiers non produits résulte du dépôt de brevets ou de la passation de contrats transférables. Lorsqu'une entreprise est vendue à un prix qui est supérieur à la valeur de ses fonds propres, la différence constatée correspond à un actif appelé fonds commercial (ou fonds de commerce). Un fonds commercial qui n'est pas matérialisé par une opération d'achat/de vente n'est pas considéré comme un actif économique.